Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le groupe Socialistes et apparentés s'était montré particulièrement critique sur le contenu du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables qui lui avait été présenté en août dernier. Je ne reviendrai pas sur l'inversion de calendrier entre les différents textes ou échéances ayant trait à l'énergie dans l'année à venir : projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, réforme d'EDF, PPE… Nous en avons longuement parlé mais avouez, madame la ministre, qu'il est difficile de définir à l'aveugle les outils de mise en œuvre d'une programmation.

D'autre part, la sobriété est la grande oubliée alors qu'elle doit être au cœur de nos politiques énergétiques, au même titre que les énergies renouvelables. Le texte lui-même ne comportait aucune mesure de planification territoriale, condition même du succès de l'accélération, aucune mesure ou presque concernant le développement de l'énergie solaire sur des surfaces déjà artificialisées, et rien non plus sur la chaleur renouvelable ou l'hydroélectricité – alors même que l'augmentation de puissance des ouvrages existants n'est pas encore effective, trois ans après la loi « énergie-climat » qui la rendait possible. Qu'attendons-nous ?

Il y a dans ce projet de loi un certain nombre de simplifications et de coordinations utiles, notamment pour l'éolien en mer, et d'autres mesures dont l'utilité est plus discutable, comme le Sénat l'a lui-même souligné. Sur les délais de procédure, par exemple, nous ne devons pas légiférer aux seules fins de placer une rustine pour cacher le problème central et majeur qu'est l'insuffisance des moyens de l'État dans les territoires pour instruire les projets d'une part et les recours d'autre part. L'arrêt des suppressions de postes prévu dans le PLF pour 2023 met fin à l'hémorragie, madame la ministre, mais il ne redonne pas aux Dreal, aux DDT et à la justice administrative des moyens suffisants, au niveau de l'ambition que nous avons pour le développement des énergies renouvelables.

Le Sénat a largement contribué à améliorer ce projet de loi, en lien avec le Gouvernement, et un commencement de résolution a pu y être trouvé en réponse à nombre de nos critiques, notamment sur la planification territoriale. Le Sénat a également su faire face aux enjeux et s'extraire de certaines propositions caricaturales qui furent parfois les siennes sur ces sujets – je pense en particulier au droit de veto que les maires, pour le plus grand nombre, ne demandent pas.

Vous avez souhaité, madame la ministre, préparer l'examen de ce texte dans notre assemblée en inaugurant une nouvelle méthode de travail et en tendant la main à tous les groupes, notamment ceux de l'opposition. Depuis que la Première ministre a annoncé cette nouvelle méthode en juillet dernier, ses propos ont souvent sonné creux. Avec vous cependant, nous avons trouvé un dialogue véritable, exigeant, parfois compliqué mais constructif et dont nous pensons qu'il a permis à chacun d'évoluer sur ce texte. Ces derniers jours encore, en lien avec le cabinet de la Première ministre, nous avons œuvré à la recherche de solutions. Si nous devons attendre l'issue des débats pour établir un bilan, nous saluons déjà cet état d'esprit.